1.1. Éditeur du Site
Le site internet accessible à l'adresse https://digibus.ma (ci-après « le Site ») est édité par la société DigiBus Solution SARL AU, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital social de 100 000,00 MAD, immatriculée au Registre du Commerce de Kénitra sous le numéro 79251.
- Identifiant Fiscal (IF) : 68635696
- Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 003798264000025
- Numéro de Patente : 20128350
- Siège Social : IMM N°26 RUE AL MOUTANABI BUREAU N°6, KÉNITRA, MAROC
- Directeur de la Publication : Mme Malika EL HOUSSNI, en sa qualité de Gérante.
- Contact Direct :
- Email : contact@digibus.ma
- Téléphone fixe : 05 30 58 06 69
- Téléphone mobile et WhatsApp : 06 20 55 22 18
1.2. Hébergement du Site
Le Site et la plateforme applicative sont hébergés sur les infrastructures de serveurs virtuels privés (VPS) fournies par :
- Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
- Conformité Transfert de Données : L'hébergement est configuré dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité conformément à la Loi n° 09-08 relatives aux traitements transfrontaliers.
1.3. Propriété Intellectuelle (Loi n° 2-00)
L'ensemble de la plateforme DigiBus, incluant sa structure générale, sa charte graphique, son code source, ses modules interactifs (SQL, Python, blocs, échecs), ainsi que tous les contenus (textes, vidéos, illustrations, banques d'images, parcours pédagogiques) sont la propriété exclusive de DigiBus Solution SARL AU ou font l'objet d'un droit d'exploitation accordé par ses partenaires.
Conformément à l'Article 1 et suivants de la Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou publication, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de DigiBus Solution SARL AU, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les Articles 61 et suivants de ladite Loi.