Politique de confidentialité
2.1. Cadre Réglementaire & Engagement CNDP
Le traitement des données à caractère personnel sur le Site est effectué en stricte conformité avec la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et son décret d'application n° 2-09-165. Les traitements de données mis en œuvre sur digibus.ma font l'objet des déclarations et demandes d'autorisation réglementaires auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).
2.2. Catégories de Données Collectées
Dans le cadre de l'utilisation des services (pôles Smart Kids, Smart Academy, Smart High School), DigiBus collecte : 1. Données d'identification : Nom, prénom, âge de l'apprenant, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que le nom et les coordonnées complètes du parent ou tuteur légal pour les utilisateurs mineurs. 2. Données de suivi et de progression pédagogique : Résultats aux exercices, scores aux tests, historique de progression, badges, temps d'apprentissage. 3. Données de paiement : Traitées de manière entièrement chiffrée et sécurisée par le prestataire de paiement électronique agréé (CMI / Banque partenaire). Aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) n'est stockée sur les serveurs de DigiBus.
2.3. Principes de Traitement & Sécurité Technique
— Exécution Locale (Client-Side) : Les ateliers interactifs de programmation et de jeux (SQL, blocs, Python, échecs) s'exécutent directement dans le navigateur web de l'utilisateur. Aucune donnée d'exercice ou code exécuté n'est transmis à un serveur tiers. — Absence de revente : Conformément aux exigences légales, DigiBus ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.
2.4. Durée de Conservation des Données
Conformément aux principes de minoration et de durée limitée de conservation : — Données de compte actif : Conservées pendant toute la durée de l'abonnement + 2 ans à compter de la dernière activité à des fins de réactivation ou suivi pédagogique. — Données de facturation et transactions : Conservées pendant 10 ans conformément aux dispositions de l'Article 19 du Code de Commerce marocain. — Données des mineurs : Conservées sous le contrôle du parent jusqu'à la demande de suppression ou clôture du compte.
2.5. Droits des Personnes Concernées (Articles 7, 8 et 9 de la Loi 09-08)
Conformément à la Loi n° 09-08, chaque utilisateur (ou son représentant légal pour les mineurs) dispose des droits suivants : — Droit d'accès (Article 7) : Le droit d'obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et d'en obtenir copie. — Droit de rectification (Article 8) : Le droit d'exiger la mise à jour, la correction ou la suppression de données inexactes ou incomplètes. — Droit d'opposition (Article 9) : Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel. Pour exercer ces droits : Adresser une demande écrite signée accompagnée d'une copie de pièce d'identité à notre Délégué à la Protection des Données : — Par email : contact@digibus.ma — Par courrier : DigiBus Solution SARL AU — IMM N°26 RUE AL MOUTANABI BUREAU N°6 KENITRA.
2.6. Politique relative aux Cookies et Traceurs (Conformité Loi 09-08 & CNDP)
Cadre juridique et principes applicables
Conformément aux dispositions de la Loi n° 09-08 et aux lignes directrices de la CNDP relatives à la conformité des sites web : — Le dépôt et la lecture de traceurs (cookies) sur votre terminal requièrent votre information préalable et votre consentement explicite (Articles 3 et 4 de la Loi 09-08). — Les données collectées par le biais des traceurs doivent être adéquates, pertinentes et strictement limitées aux finalités déclarées (Article 5 de la Loi 09-08).
A. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite du site digibus.ma. Il permet à la plateforme de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations relatives à vos préférences ou à votre navigation, dans le respect de la vie privée.
B. Typologie et finalités des cookies utilisés
Conformément aux exigences de transparence de la CNDP, DigiBus utilise deux catégories de cookies : A. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (Exemptés de consentement préalable) : — Session & Authentification : Indispensables pour maintenir votre session ouverte et sécuriser l'accès à vos pôles de formation. — Sécurité des transactions : Nécessaires à la prévention de la fraude lors des règlements en ligne (conformément aux obligations de sécurité et de confidentialité des traitements, Articles 21 et 23 de la Loi 09-08). — Préférences de confidentialité : Mémorisent votre choix d'acceptation ou de refus des cookies. B. Cookies d'analyse de performance et de mesure d'audience (Soumis à consentement préalable - Article 4 de la Loi 09-08) : — Ces cookies nous permettent de mesurer la fréquentation du site et d'améliorer l'ergonomie de nos parcours pédagogiques. Aucune donnée d'évaluation scolaire ou d'exercice exécuté par un enfant n'est transmise à ces outils d'analyse tiers. C. Engagement spécifique aux comptes mineurs (Smart Kids) Conformément aux principes de protection renforcée des mineurs et à l'interdiction de tout traitement excessif de données sensibles : Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de ciblage comportemental ou de re-marketing tiers n'est déposé sur les sessions des espaces dédiés aux mineurs (Smart Kids). D. Durée de conservation des cookies Conformément aux recommandations en vigueur, les cookies non essentiels (ou les données collectées par leur intermédiaire) sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur premier dépôt sur votre terminal. E. Gestion du consentement, exercice des droits et paramétrage — Information et Consentement : Lors de votre première visite sur digibus.ma, une bannière de consentement vous informe de la finalité des traceurs. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels via notre centre de gestion des préférences accessible en bas de page. — Droits d'accès, de rectification et d'opposition : Conformément aux Articles 7, 8 et 9 de la Loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre équipe ou en vous adressant directement à la CNDP (www.cndp.ma). — Paramétrage du navigateur : Vous avez également la possibilité de configurer votre navigateur internet pour bloquer l'enregistrement des cookies. (Note : Le blocage des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement optimal de la plateforme).